ACFCI

L’objectif de l’étude est d’apprécier l’importance des PME et TPE sur les marchés des éco-activités et d’identifier les domaines offrant des perspectives spécifiques de développement. Pour cela, l’activité des éco-entreprises a été caractérisée: montant total des marchés liés aux éco-activités, identification et mise en correspondance avec les codes NAF, compilation de statistiques publiques sur les chiffres d’affaires et l’emploi. Une analyse a également été réalisée par domaine : ventilation du chiffres d’affaires par type d’activité, emplois correspondants, perspectives à moyen terme.

Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)

L’objectif est d’évaluer la fonction de redistribution et de réorientation des aides publiques à l’agriculture assignée au programme CTE, principal moyen de mise en application du Plan de Développement Rural en France. Le CTE vise à favoriser une meilleure répartition (spatiale et entre types d’exploitations) des aides publiques. Après une étude de la cohérence interne et externe du programme, deux ensembles d’investigations sont menées dans le cadre de cette étude : d’une part, un cadrage statistique général en vue de décrire les caractéristiques des exploitations signataires; d’autre part, des études économiques destinées à analyser les raisons et les conséquences de la réorientation de l’aide publique attribuée par le biais du CTE, en termes d’évolution des systèmes de production et de niveau de revenu des exploitants. Ces travaux permettent de répondre aux questions évaluatives formulées par l’Instance d’évaluation du CTE.

INSEE

Réalisation d’entretiens auprès d’associations professionnelles et grandes entreprises, étude documentaire, analyse et conclusions.

INSEE

Réorganisation du système d’informations permettant d’évaluer la formation brute de capital fixe. Réflexion sur la méthodologie employée et mise à jour des programmes.

INSEE

Etude d’une méthode d’évaluation des services de santé à prix constant dans les comptes nationaux dans le cadre de la décision de la Commission européenne relative à la construction d’un PIB en volume comparable entre pays membres. Définition de la quantité de services de santé reçue par le patient, ajusté à la qualité du service obtenu pour chaque type de soin.

FNTP (Fédération Nationale des travaux Publics)

A partir des données de l’enquête annuelle sur l’activité des travaux publics, estimation des chiffres d’affaires et effectifs du secteur des travaux publics qui seront publiés par la Fédération Nationale des Travaux Publics. Le chiffre d’affaires est ventilé par région, taille d’entreprise et secteur d’activité de travaux publics.

FNTP (Fédération Nationale des travaux Publics)

Enquête auprès des adhérents de la FNTP et de la FFB pour connaître l’impact du nouveau code des marchés publics. Analyse des résultats.

Ministère de l’éducation nationale

Enquête sur l’évolution des dépenses de recherche et développement dans les entreprises et centres techniques professionnels.
Traitement annuel d’exploitation des données et maintenance évolutive de ces applications sur trois ans.

SESSI

Refonte de questions qui avaient posé des problèmes de remplissage aux entreprises interrogées. Analyse des échecs précédents, proposition de nouvelles formulations compatibles avec les besoins d’informations de la comptabilité nationale et test auprès d’entreprises et d’organismes professionnels.

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Calculs, à l’aide de variables, des indicateurs caractérisant les PME en fonction des classes de taille, des activités et de la région. Analyse et comparaisons des résultats.

Ministère de la culture

Fusion des fichiers de l’Insee, de l’ordre des architectes et des sociétés d’architecture et élaboration d’une enquête dans le but de connaître la nature précise des entreprises de la catégorie 742A du fichier sirene et différenciation de ceux qui font de la conception seule de ceux qui font de la conception et de la réalisation.